Confidentialité et vos droits

En résumé

• Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Pas de compte utilisateur.
• Les fiches sont constituées de données publiques publiées par l’INSEE et d’autres sources officielles, dans les limites prévues par leurs licences.
• Nous n’affichons pas les données des dirigeants ni les coordonnées personnelles des titulaires de noms de domaine.
• Toute personne peut demander une rectification ou s’opposer à l’affichage de données la concernant.

Responsable du traitement

L’éditeur du site (voir mentions légales). Contact : la page Contact.

Données des visiteurs

La consultation du site ne nécessite aucune inscription. L’hébergeur conserve des journaux techniques (adresse IP, pages demandées, horodatage) pendant une durée limitée, à des fins de sécurité et de statistiques agrégées. Les recherches saisies ne sont pas associées à votre identité. L’affichage des avis Google sur une fiche n’intervient qu’après votre clic : à ce moment, votre navigateur charge un composant fourni par Google, soumis à la politique de confidentialité de Google.

Les formulaires de signalement et de revendication collectent les informations que vous y saisissez (nom, e-mail, message) pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre base de données (hébergée par Cloudflare en Europe de l’Ouest) et, le cas échéant, transmises par e-mail à l’éditeur ; une empreinte technique de votre connexion (non réversible, renouvelée chaque jour) sert uniquement à limiter les abus. Conservation : trois ans au plus après le dernier échange. Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande) ou obligation légale (droit de rectification).

Données figurant sur les fiches

Les fiches d’établissements reprennent les données du répertoire Sirene publiées par l’INSEE sous Licence Ouverte, ainsi que des données d’OpenStreetMap, d’Acceslibre, du Bodacc et d’Alim’Confiance. Pour les entrepreneurs individuels, la dénomination officielle de l’entreprise comporte le nom de la personne : il s’agit de données à caractère personnel, publiées par l’INSEE dans le respect du statut de diffusion choisi par l’entrepreneur. Nous n’affichons pas les entreprises et établissements « non diffusibles », et nous appliquons ce statut à chaque synchronisation. Les fiches d’entrepreneurs individuels sans enseigne ne sont pas proposées à l’indexation par les moteurs de recherche.

Base légale : intérêt légitime (information des consommateurs à partir de registres publics), conformément aux recommandations de la CNIL sur la réutilisation de données publiquement accessibles. Durée : tant que la donnée figure dans la source ; les établissements fermés sont retirés deux ans après la cessation.

Analyse des sites marchands

L’outil de vérification lit des pages publiques d’un site (accueil, mentions légales, CGV, contact, livraison, retours), en respectant son fichier robots.txt et en s’identifiant. Il en extrait les identifiants légaux de l’entreprise, les moyens de paiement, les dispositifs d’avis et les liens vers les réseaux sociaux. Les adresses e-mail et numéros de téléphone génériques affichés par le site peuvent être repris ; aucune donnée de compte client n’est accessible ni collectée. Les résultats sont conservés trente jours puis recalculés à la demande.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD). Pour les exercer : formulaire ou la page Contact. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Entrepreneurs individuels : vous pouvez demander à l’INSEE que vos données ne soient plus diffusées (« statut de diffusion partielle ») via le service statut-diffusion-sirene.insee.fr. Ce choix est répercuté sur toutes les réutilisations, dont la nôtre. Vous pouvez aussi nous demander directement de retirer votre fiche en attendant.

Cookies et stockage local

Le site n’utilise aucun cookie de suivi. Le navigateur peut conserver localement des préférences d’affichage (par exemple le thème) sans transmission à nos serveurs.